1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Raison sociale : Solar Studio

Forme juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)

Nom du dirigeant : David ROMERA

Adresse : 39 Av. Henri BATAILLE, 11700 MOUX, France

Téléphone : (+33) 06 52 72 70 65

Email : david.romera@solar-studio.fr

SIRET : 793 879 305 00019

Régime fiscal : Franchise en base de TVA — Article 293 B du CGI

1.2 Hébergeur

Société : O2Switch

Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Site web : https://www.o2switch.fr

1.3 Directeur de la publication

David ROMERA, en sa qualité de gérant de Solar Studio.

1.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.solar-studio.fr (textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Solar Studio, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Solar Studio.

1.5 Limitation de responsabilité

Solar Studio s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Solar Studio ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'adéquation des informations à vos besoins spécifiques. Solar Studio décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ce site.

1.6 Liens hypertextes

Le site www.solar-studio.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Solar Studio ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu. La création de liens vers le site www.solar-studio.fr est soumise à l'accord préalable de Solar Studio.

1.7 Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.

 

 

2. Conditions générales de ventes (CGV)

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent les relations contractuelles entre Solar Studio (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») pour la fourniture de prestations de services liées à la création, au développement et à la maintenance de sites internet et d'applications web.

2.2 Prestations proposées

Solar Studio propose notamment les services suivants :

  • Création de sites vitrines
  • Création de boutiques en ligne (e-commerce)
  • Développement d'applications web sur mesure
  • Refonte et redesign de sites existants
  • Optimisation SEO et performance
  • Maintenance et support

2.3 Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi gratuitement par Solar Studio sur la base du cahier des charges transmis par le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé accompagné du versement de l'acompte.

2.4 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) hors taxes et toutes taxes comprises (Solar Studio étant en franchise de TVA conformément à l'article 293 B du CGI). Les prix mentionnés sur le site sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet. Le tarif définitif est fixé dans le devis signé.

2.5 Modalités de paiement

Sauf accord contraire mentionné dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

  • 30 % d'acompte à la commande
  • Solde à la livraison ou selon échéancier défini dans le devis

À terme, le paiement en ligne par carte bancaire sera disponible directement sur le site. En attendant, le règlement s'effectue par virement bancaire sur présentation du RIB communiqué par Solar Studio. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

2.6 Délais de réalisation

Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de la totalité des éléments nécessaires à la réalisation. Solar Studio ne peut être tenu responsable des retards causés par le Client (fourniture tardive de contenus, validations, etc.).

2.7 Livraison

La livraison s'entend par la mise à disposition des fichiers finaux et/ou la mise en ligne du projet. Solar Studio dépose les livrables sur l'environnement convenu avec le Client (hébergement, FTP, dépôt Git, etc.).

2.8 Propriété intellectuelle et cession

La cession des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par Solar Studio est effective après règlement intégral de la facture. Jusqu'au paiement complet, Solar Studio conserve l'intégralité des droits sur les créations.

2.9 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.

2.10 Garanties et responsabilité

Solar Studio s'engage à réaliser les prestations avec tout le soin et la diligence nécessaires. Solar Studio est soumis à une obligation de moyens. La responsabilité de Solar Studio est limitée au montant de la prestation concernée.

2.11 Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation à l'initiative du Client, l'acompte versé reste acquis à Solar Studio.

2.12 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Solar Studio, après tentative de résolution amiable.

 

 

3. Conditions générales d'utilisation (CGU)

3.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site www.solar-studio.fr. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

3.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au site (connexion internet, matériel informatique) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Solar Studio se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3.3 Espace client

Le site dispose d'un espace client accessible par identifiant et mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite depuis son compte. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à Solar Studio.

3.4 Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • N'utiliser le site qu'à des fins licites et conformes aux lois françaises et européennes
  • Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du site
  • Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits des tiers
  • Ne pas utiliser de moyens automatisés (robots, scrapers) sans autorisation préalable

3.5 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, code source, design, logo, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Solar Studio. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite.

3.6 Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillés dans la politique d'informations personnelles accessible sur le site.

3.7 Cookies

L'utilisation des cookies est encadrée par la politique de cookies accessible sur le site.

3.8 Disponibilité du site

Solar Studio s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Solar Studio ne pourra être tenu responsable de ces interruptions.

3.9 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Solar Studio ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur navigue sur ces sites sous sa propre responsabilité.

3.10 Modification des CGU

Solar Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront publiées sur le site et prennent effet dès leur mise en ligne.

3.11 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

 

 

4. Informations personnelles

4.1 Responsable du traitement

Responsable : David ROMERA — Solar Studio

Adresse : 39 Av. Henri BATAILLE, 11700 MOUX, France

Email : david.romera@solar-studio.fr

Téléphone : (+33) 06 52 72 70 65

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés, Solar Studio est susceptible de collecter les données suivantes :

4.2.1 Via les formulaires de contact et de devis

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Description du projet ou message

4.2.2 Via l'espace client

  • Identifiants de connexion
  • Données liées à la gestion des prestations

4.2.3 Via l'outil d'analyse anonyme

Le site utilise un système d'analyse du comportement des visiteurs développé en interne. Ce système ne dépose aucun cookie de traçage et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Les informations recueillies sont strictement anonymes et comprennent :

  • Pages vues, visiteurs uniques, sessions
  • Temps moyen par page, taux de rebond, défilement moyen
  • Navigateur (nom, sans version), système d'exploitation (nom, sans version)
  • Type d'appareil (desktop, mobile, tablette, etc.)
  • Langue du navigateur, résolution d'écran
  • Pays (via géolocalisation IP)
  • Clics sur boutons et liens
  • Détection des robots et crawlers
  • Adresse IP sous forme de hash non réversible (aucune IP brute n'est conservée)

Ces données sont collectées dans le seul but d'améliorer l'expérience utilisateur et les performances du site. Elles ne permettent en aucun cas d'identifier personnellement un visiteur.

4.3 Finalités des traitements

  • Répondre aux demandes de contact et de devis
  • Gérer la relation client et les prestations
  • Améliorer le site et l'expérience utilisateur
  • Respecter les obligations légales

4.4 Base légale

  • Consentement de l'utilisateur (formulaires de contact)
  • Exécution d'un contrat (espace client, prestations)
  • Intérêt légitime (analytics anonyme)

4.5 Durée de conservation

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données client : durée de la relation commerciale + 5 ans
  • Données analytics anonymes : 13 mois glissants

4.6 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Solar Studio et ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers. Aucun service tiers n'a accès aux données personnelles dans le cadre du fonctionnement actuel du site.

4.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez Solar Studio à l'adresse : david.romera@solar-studio.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4.8 Sécurité

Solar Studio met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

 

 

5. Politique de cookies

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur un site internet. Les cookies permettent notamment de mémoriser vos préférences, d'analyser le trafic ou de vous proposer des contenus personnalisés.

5.2 Cookies utilisés sur solar-studio.fr

Le site www.solar-studio.fr a été conçu dans une logique de respect de la vie privée. Nous n'utilisons aucun cookie de traçage ou de profilage publicitaire.

5.2.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

  • Cookie de session : maintient votre session de connexion sur l'espace client. Supprimé à la fermeture du navigateur.
  • Cookie de sécurité (CSRF) : protège les formulaires contre les attaques de type Cross-Site Request Forgery. Supprimé à la fermeture du navigateur.

5.2.2 Analytics anonyme (sans cookie)

Solar Studio utilise un système d'analyse d'audience développé en interne. Ce système ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Il fonctionne par collecte de données anonymes côté serveur, sans traçage individuel.

Données collectées de manière anonyme : pages vues, sessions, durée de visite, taux de rebond, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation, pays, résolution d'écran, clics, détection de robots. L'adresse IP est immédiatement hachée et non réversible.

Ce traitement est basé sur l'intérêt légitime de Solar Studio à améliorer ses services. Il ne requiert pas de consentement CNIL car aucune donnée personnelle n'est collectée.

5.3 Absence de cookies tiers

Le site solar-studio.fr n'intègre aucun service tiers susceptible de déposer des cookies (pas de Google Analytics, pas de Google Fonts hébergés en externe, pas de pixels publicitaires, pas de réseaux sociaux intégrés, pas de CDN tiers déposant des cookies).

5.4 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que la suppression des cookies nécessaires au fonctionnement du site pourra altérer votre expérience (notamment l'espace client).

Instructions de gestion par navigateur :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites
  • Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données des sites web
  • Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies

5.5 Mise à jour de la politique de cookies

La présente politique de cookies a été mise à jour le 12 juin 2026. Solar Studio se réserve le droit de la modifier à tout moment pour refléter les évolutions du site ou la réglementation en vigueur.

5.6 Contact

Pour toute question relative à notre utilisation des cookies : david.romera@solar-studio.fr